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Insolvency number:
2017011300082
Debt restruct. nmbr:
2017011300082
Report date
Reference
Description
22-01-2017
2017011300082
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; Dossier : 15/03554
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 2016-12-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIVAULT
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Grande Tour 86260 La Puye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; Dossier : 15/03554
03-07-2016
2017011300082
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/03554
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 2514
- Date :
- 16 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIVAULT
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
La Grande Tour
86260
La Puye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/03554
17-01-2016
2017011300082
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3095
- Date :
- 21 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIVAULT
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole, production bovins, poules pondeuses plein air et créales
-
Adresse :
-
La Grande Tour
86260
La Puye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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