The insolvency number of this case is 1001151334. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
1001151334
Debt restruct. nmbr:
1001151334
Report date
Reference
Description
22-01-2017
1001151334
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 2016-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGES
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
- 14 rue des Pointes 10700 Torcy-le-Grand
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2016
1001151334
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160142 publié le 21/07/2016
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 12 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGES
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
14
rue
des Pointes
10700
Torcy-le-Grand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens .
07-07-2015
1001151334
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1583
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150094.
Annonce numéro : 1139.
Date de parution : 19 mai 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 28 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGES
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
14
rue
des Pointes
10700
Torcy-le-Grand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.