There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
22-01-2017
2017011600014
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de la liste des créances bénéficiant de l'article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 2017-01-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
-
Adresse :
- 30 rue du Pressoir 52400 Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- épouse ROTSAERT
-
Adresse :
- 30 rue du Pressoir 52400 Melay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de la liste des créances bénéficiant de l'article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00014
01-07-2015
2017011600014
Jugement autorisant la cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX représentée par Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 5 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- épouse ROTSAERT
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX représentée par Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin
18-02-2015
2017011600014
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 22 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- épouse ROTSAERT
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-06-2010
2017011600014
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
- Annonce n°
- 1186
- Date :
- 11 mai 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- ROTSAERT
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
21-06-2009
2017011600014
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE Michel, 8,7 rue P. Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 886
- Date :
- 25 mai 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- ROTSAERT
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE Michel, 8,7 rue P. Brossolette, 02100 Saint-Quentin
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.