Natural person in Laurabuc (Cádiz) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Carcassonne. The insolvency number of this case is 2017011200017. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017011200017
Debt restruct. nmbr:
2017011200017
Report date
Reference
Description
20-01-2017
2017011200017
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'Article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00524
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 2017-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTESSOLE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- La Gare 11400 Laurabuc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'Article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00524
27-04-2016
2017011200017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2004 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; dossier RG 05/01331
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTESSOLE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
La Garre
11400
Laurabuc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2004 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; dossier RG 05/01331
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