The insolvency number of this case is 2017010900230. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017010900230
Debt restruct. nmbr:
2017010900230
Report date
Reference
Description
17-01-2017
2017010900230
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00498
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 2016-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- aviculture et cultures de céréales
-
Adresse :
- La Noue du Château 45260 Coudroy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00498
09-10-2016
2017010900230
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00498
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- aviculture et cultures de céréales
-
Adresse :
-
La Noue du Château
45260
Coudroy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00498
27-11-2015
2017010900230
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- aviculture et cultures de céréales
-
Adresse :
-
La Noue du Château
45260
Coudroy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.