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Report date
Reference
Description
17-01-2017
2017010900057
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BAUJET SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement rendu par ce tribunal le 27 janvier 2012 ayant adopté le plan de redressement de la SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS, à l'effet de permettre la vente d'une parcelle appartenant à celle société, en nature de terre agricole, cadastrée A147 sur la commune de Beautiran, au lieu-dit les Pradas, pour une superficie de 3 ha et 24 a, moyennant un prix de 34 000 euros ; Rôle N° : 10/01898
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 2016-12-30
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 6 rue des Mages 33640 Beautiran
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BAUJET SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement rendu par ce tribunal le 27 janvier 2012 ayant adopté le plan de redressement de la SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS, à l'effet de permettre la vente d'une parcelle appartenant à celle société, en nature de terre agricole, cadastrée A147 sur la commune de Beautiran, au lieu-dit les Pradas, pour une superficie de 3 ha et 24 a, moyennant un prix de 34 000 euros ; Rôle N° : 10/01898
18-11-2014
2017010900057
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1026
- Date :
- 24 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA Vignobles Artaud et Fils
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Mages
33640
Beautiran
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
19-02-2012
2017010900057
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; représentée par son gérant : ARTAUD (Franck) ; en fixe la durée à 12 ans ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
- Annonce n°
- 818
- Date :
- 27 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
401 154 075
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- LA SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Mages
33640
Beautiran
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; représentée par son gérant : ARTAUD (Franck) ; en fixe la durée à 12 ans ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
23-05-2010
2017010900057
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 26 mars 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 9 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
401 154 075
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Mages
33640
Beautiran
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 26 mars 2010
25-04-2010
2017010900057
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; représentant des créanciers : Maître Baudet de la SCP SILVESTRI BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 26 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
401 154 075
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Mages
33640
Beautiran
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; représentant des créanciers : Maître Baudet de la SCP SILVESTRI BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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