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Report date
Reference
Description
19-04-2017
398429464
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, pris en la personne de ses gérants : Monsieur BOUYAT (Julien), Madame NEXON (Yvonne) ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG : 15/1319
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
398 429 464
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- GAEC DE L'ALMANDIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- L'Almandie 16490 Ambernac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, pris en la personne de ses gérants : Monsieur BOUYAT (Julien), Madame NEXON (Yvonne) ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG : 15/1319
11-01-2017
398429464
Avis de dépôt de l'état des créances ; gérants : Madame NEXON (Yvonne), Monsieur BOYAT (Julien) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1319
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170007 publié le 11/01/2017
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 2016-10-25
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
398 429 464
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- GAEC DE L'ALMANDIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- L'Almandie 16490 Ambernac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; gérants : Madame NEXON (Yvonne), Monsieur BOYAT (Julien) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1319
25-08-2015
398429464
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire pris en la personne de ses gérants Mme NEXON (Yvonne) et Monsieur BOUYAT (Julien) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 23 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
398 429 464
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- DE L'ALMANDIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
L'Almandie
16490
Ambernac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire pris en la personne de ses gérants Mme NEXON (Yvonne) et Monsieur BOUYAT (Julien) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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