There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
11-01-2017
2017010300151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation et d'apurement du passif ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG n° 10/756
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170007 publié le 11/01/2017
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 2016-12-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Roque 12390 Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation et d'apurement du passif ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG n° 10/756
16-02-2012
2017010300151
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire Massol, 12000 Rodez
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 975
- Date :
- 9 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
la Roque
12390
Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire Massol, 12000 Rodez
31-12-2011
2017010300151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 12 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
La Roque
12390
Pignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18-07-2010
2017010300151
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître Blanc Jean-François, 9, rue Victoire-Massol, 12000, Rodez, représentant des créanciers : Maître Aussel Vincent, Arche Jacques-Coeur, 266, place Ernest-Granier, 34000, Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 11 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
la Roque
12390
Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître Blanc Jean-François, 9, rue Victoire-Massol, 12000, Rodez, représentant des créanciers : Maître Aussel Vincent, Arche Jacques-Coeur, 266, place Ernest-Granier, 34000, Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.