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Insolvency number:
2017010200022
Debt restruct. nmbr:
2017010200022
Report date
Reference
Description
10-01-2017
2017010200022
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/964
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 2016-12-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFORT
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 1 Lieudit Les Quesnots 50500 Sainteny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/964
09-02-2016
2017010200022
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3026
- Date :
- 19 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFORT
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1 Lieudit Les Quesnots
50500
Sainteny
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-07-2015
2017010200022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 2 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFORT
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1 Lieudit Les Quesnots
50500
Sainteny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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