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Report date
Reference
Description
10-01-2017
2017010200296
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1111
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHE
- Prénom :
- Anne-Sophie
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 52 b rue de la Libération 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00020
27-03-2013
2017010200296
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations des créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 7 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHE
- Prénom :
- Anne-Sophie
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
52 B
rue
de la Libération
35720
Saint-Pierre-de-Plesguen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations des créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2012
2017010200296
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 22 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHE
- Prénom :
- Anne-Sophie
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
52 B
rue
de la Libération
35270
Saint-Pierre-de-Plesguen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
09-08-2011
2017010200296
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 24 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHE
- Prénom :
- Anne-Sophie
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
52 B
rue
de la Libération
35270
Saint-Pierre-de-Plesguen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
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