The insolvency number of this case is 2017010200312. No reports are available yet.
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Place:
Nissan-les-Enserunes
Insolvency number:
2017010200312
Debt restruct. nmbr:
2017010200312
Report date
Reference
Description
10-01-2017
2017010200312
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de quinze annuités égales (avec continuation de l'activité) ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; tous les actifs de la SCEA BRENALEDOC notamment les biens meubles ou immeubles sont grevés d'une clause d'inaliénabilité ; RG : 15/03075
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 2016-10-18
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BRENALEDOC
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 11 rue du Cinéma 34440 Nissan-les-Enserunes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de quinze annuités égales (avec continuation de l'activité) ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; tous les actifs de la SCEA BRENALEDOC notamment les biens meubles ou immeubles sont grevés d'une clause d'inaliénabilité ; RG : 15/03075
15-05-2016
2017010200312
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/03075
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BRENALEDOC
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
du Cinéma
34440
Nissan-les-Enserunes
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/03075
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