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Insolvency number:
2016123000004
Debt restruct. nmbr:
2016123000004
Report date
Reference
Description
08-01-2017
2016123000004
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de douze ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) ; RG 15/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 919
- Date :
- 2016-12-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBAN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- L'Hôpital 05800 Chauffayer
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de douze ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) ; RG 15/00010
18-05-2016
2016123000004
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; Dossier : 15/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160097 publié le 18/05/2016
- Annonce n°
- 1078
- Date :
- 22 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBAN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Hôpital
05800
Chauffayer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; Dossier : 15/00010
01-07-2015
2016123000004
Jugement ouvrant la procédure de redressement ; juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; juge commissaire suppléant : MAGNAN (Josiane) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) ; huissier chargé de l'inventaire : Maître ASTRUC ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 12 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
418 068 912
RCS
Gap
- Nom :
- BARBAN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Hôpital
05800
Chauffayer
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement ; juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; juge commissaire suppléant : MAGNAN (Josiane) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) ; huissier chargé de l'inventaire : Maître ASTRUC ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
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