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Place:
Grand-Combe-Châteleu
Insolvency number:
2016122800562
Debt restruct. nmbr:
2016122800562
Report date
Reference
Description
05-01-2017
2016122800562
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; N° RG : 15/11
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 2016-04-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Gérald
-
Adresse :
- 10 B, Bas de Grande Combe 25570 Grand-Combe-Châteleu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; N° RG : 15/11
03-06-2015
2016122800562
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 5 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
482 753 795
RCS
Besançon
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Gérald
- Activité :
- architecte d'intérieur
-
Adresse :
-
10 B, Bas de Grande Combe
25570
Grand-Combe-Chateleu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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