The insolvency number of this case is 2016122600188. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Association Prioriterre
Insolvency number:
2016122600188
Debt restruct. nmbr:
2016122600188
Report date
Reference
Description
04-01-2017
2016122600188
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ont été désignés : mandataire judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET, Parc Altaïs, 60, rue Cassiopée, BP 89041, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9 ; administrateur, avec mission de surveiller l'association : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/21
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 2016-12-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PRIORITERRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- information et conseil énergie eau consommation
-
Adresse du siège social :
- 3 rue René Dumont 74960 Meythet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ont été désignés : mandataire judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET, Parc Altaïs, 60, rue Cassiopée, BP 89041, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9 ; administrateur, avec mission de surveiller l'association : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/21
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090033 publié le 17/02/2009
- Annonce n°
- 1244
-
n°RCS :
-
509 425 369
RCS
Annecy
- Dénomination :
- PRIORITERRE SAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 37000.00 EUR
- Adresse :
-
30
route
Des Creusettes
74330
Poisy
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 260000 EUR.
- Activité :
- Prestations de services et conseils en matière d'économie d'énergie fonds minergie
- Adresse de l'établissement :
-
30
route
Des Creusettes
74330
Poisy
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PRIORITERRE
- Date de commencement d'activité :
- 19 décembre 2008
- Publication légale :
- Eco des pays de Savoie du 23 janvier 2009
- Oppositions :
- CABINET D'AVOCATS IXA, Parc Altais 37 rue Cassiopée 74650 Chavanod
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.