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Insolvency number:
2016122700071
Debt restruct. nmbr:
2016122700071
Report date
Reference
Description
04-01-2017
2016122700071
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON prise en la personne de Maître CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG 15/01375
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1020
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONZALA
- Prénom :
- Damien
-
Adresse :
- Mas Les Arnasseaux 30350 Cardet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON prise en la personne de Maître CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG 15/01375
14-01-2016
2016122700071
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 22, rue Taisson, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONZALA
- Prénom :
- Damien
-
Adresse :
-
Mas Les Arnasseaux
30350
Cardet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 22, rue Taisson, 30100 Alès
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