The insolvency number of this case is 2016122700063. No reports are available yet.
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Place:
Merville-Franceville-Place
Insolvency number:
2016122700063
Debt restruct. nmbr:
2016122700063
-
Business address:
chemin du Marais 0
14810 Merville-Franceville-Place
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Report date
Reference
Description
04-01-2017
2016122700063
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG 13/4127
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 2016-12-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David
-
Adresse :
- chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Place
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG 13/4127
08-09-2015
2016122700063
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 760
- Date :
- 4 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
420 417 032
RCS
Caen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
chemin
du Marais
14810
Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2015
2016122700063
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 16 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
420 417 032
RCS
Caen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
chemin
du Marais
14810
Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 449
-
n°RCS :
-
420 417 032
RCS
Caen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David, Georges, Roger, Lucien
- Activité :
- Traiteur
- Adresse :
-
impasse
des Ronferons - Le Virgilier
Chemin du Marais
14810
Merville-Franceville-Plage
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 135
-
n°RCS :
-
420 417 032
RCS
Caen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David, Georges, Roger, Lucien
- Nom commercial :
- CABINET LE FLAGUAIS
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Activités des agents et courtiers et intermédiaires d'assurances
- Adresse de l'établissement :
-
14
rue
du 11 Novembre
14000
Caen
- A dater du :
- 27 septembre 2012
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2012
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