There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
02-10-2020
353242738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 2019-12-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 242 738RCSRomans
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FORNES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- chaudronnerie
- Adresse du siège social :
- 400 chemin des Chèvres ZI les Razas 26780 Malataverne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2019
353242738
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019
- Annonce n°
- 2640
- Date :
- 2019-12-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 353 242 738RCSRomans
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FORNES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- chaudronnerie
- Adresse du siège social :
- 400 chemin des Chèvres ZI les Razas 26780 Malataverne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2018
353242738
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon pour les opérations de cession liquidateur Selarl Jérôme Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 2018-12-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 353 242 738RCSRomans
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FORNES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- chaudronnerie
- Adresse du siège social :
- 400 chemin des Chèvres ZI les Razas 26780 Malataverne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon pour les opérations de cession liquidateur Selarl Jérôme Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-02-2017
353242738
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 2193
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 353 242 738RCSRomans
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FORNES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tolerie chaudronnerie
- Adresse du siège social :
- 400 chemin des Chèvres Zi les Razas 26780 Malataverne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
31-12-2016
353242738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 2016-05-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 242 738RCSRomans
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FORNES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tolerie chaudronnerie
- Adresse du siège social :
- 400 chemin des Chèvres Zi les Razas 26780 Malataverne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-08-2015
353242738
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150159 publié le 21/08/2015
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 4 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 242 738RCSRomans
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FORNES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- tolerie chaudronnerie
- Adresse du siège social :
- 400 chemin des Chèvres Zi les Razas 26780 Malataverne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.