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Insolvency number:
2016122300226
Debt restruct. nmbr:
2016122300226
Report date
Reference
Description
31-12-2016
2016122300226
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 15/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1241
- Date :
- 2016-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSOUDET
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 13 Grande Rue 25440 Cessey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 15/00021
31-12-2016
2016122300226
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 15/00021
25-09-2016
2016122300226
Jugement d'homologation du plan de redressement ; 100 % sur cinq ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSOUDET
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
Grande Rue
25440
Cessey
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement ; 100 % sur cinq ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00021
05-08-2015
2016122300226
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 13 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSOUDET
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
Grande Rue
25440
Cessey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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