The insolvency number of this case is 483817664. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Grenade-sur-Garonne
Insolvency number:
483817664
Debt restruct. nmbr:
2018011500078
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of vegetables and melons, roots and tubers
Report date
Reference
Description
23-01-2018
483817664
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU SELAS EGIDE, 4, Rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03673
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 2018-01-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 483 817 664RCSToulouse
- Nom :
- LABORDE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- chemin de Carla Le Jardin de Bel Air 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU SELAS EGIDE, 4, Rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03673
26-09-2017
483817664
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03673
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 2017-06-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 817 664RCSToulouse
- Nom :
- LABORDE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- chemin de Carla Le Jardin de Bel Air 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03673
30-12-2016
483817664
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03673
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 483 817 664RCSToulouse
- Nom :
- LABORDE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- chemin de Carla Le Jardin de Bel air 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03673
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.