Natural person in Marolles-les-Braults (Sarthe) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance Du Mans. The insolvency number of this case is 2016122000290. No reports are available yet.
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Place:
Marolles-les-Braults
Insolvency number:
2016122000290
Debt restruct. nmbr:
2016122000290
Report date
Reference
Description
28-12-2016
2016122000290
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juin 2015 ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 15/02352
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROUET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Rage 72260 Marolles-les-Braults
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juin 2015 ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 15/02352
11-09-2016
2016122000290
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/02352
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 7 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROUET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Rage
72260
Marolles-les-Braults
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/02352
31-07-2015
2016122000290
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 29 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2461
- Date :
- 2 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROUET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Rage
72260
Marolles-les-Braults
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 29 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
29-07-2014
2016122000290
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2829
- Date :
- 8 juillet 2014
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROUET
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
la Robiniere
72360
Mayet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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