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Insolvency number:
343817730
Debt restruct. nmbr:
0102267346
Main code
Manufacture of motor vehicles, trailers and semi-trailers
Additional code
Manufacture of bodies (coachwork) for motor vehicles; manufacture
Report date
Reference
Description
23-12-2016
343817730
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 2016-12-14
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de carrosseries et remorques
-
Adresse du siège social :
- 302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160088 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 24
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150102 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 13
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140069 publié le 15/09/2014
- Annonce n°
- 11
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 43
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120050 publié le 20/08/2012
- Annonce n°
- 90
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012
- Annonce n°
- 13
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
16-11-2011
343817730
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 27 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de carrosseries et remorques
-
Adresse du siège social :
-
302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-08-2011
343817730
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1339
- Date :
- 22 juillet 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de carrosseries et remorques
-
Adresse du siège social :
-
302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110027 publié le 08/02/2011
- Annonce n°
- 6
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : HATTY Marlene, Monique Commissaire aux comptes titulaire : AUDI CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : AUDI EUROPE COMMISSARIAT
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110005 publié le 24/01/2011
- Annonce n°
- 16
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
11-08-2010
343817730
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010
- Annonce n°
- 2882
- Date :
- 23 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de carrosseries et remorques
-
Adresse du siège social :
-
302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010
- Annonce n°
- 31
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080056 publié le 14/08/2008
- Annonce n°
- 61
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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