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Report date
Reference
Description
22-12-2016
2016121400373
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 11/00027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 2982
- Date :
- 2016-12-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole, élevage porcin
-
Adresse :
- Kerviguen 22110 Rostrenen
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 11/00027
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160133 publié le 07/07/2016
- Annonce n°
- 591
-
n°RCS :
-
332 366 038
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, glaces ainsi que les produits d'épicerie
- Adresse :
-
2
rue
du Vally
22200
Guingamp
- Commentaires :
- Reprise de l'activité après suspension
- Date de commencement d'activité :
- 1998-02-02
26-06-2016
2016121400373
Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité, monsieur L'HOPITAL (Aurélien), demeurant 7 Kermanac'h, 22110 Plounevez-Quintin, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte d'une société qu'il se propose de constituer et dont il sera le gérant majoritaire ; RG N° : 11/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 3 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole, élevage porcin
-
Adresse :
-
Kerviguen
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité, monsieur L'HOPITAL (Aurélien), demeurant 7 Kermanac'h, 22110 Plounevez-Quintin, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte d'une société qu'il se propose de constituer et dont il sera le gérant majoritaire ; RG N° : 11/00027
11-11-2015
2016121400373
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 15 mars 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 16 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- élevage porcin et cultures
-
Adresse :
-
Kerviguen
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 15 mars 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
24-04-2013
2016121400373
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; dit que les biens d'exploitation seront inaliénables durant toute la durée du plan de continuation ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240 à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2497
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerviguen
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; dit que les biens d'exploitation seront inaliénables durant toute la durée du plan de continuation ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240 à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
28-02-2013
2016121400373
L'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2548
- Date :
- 23 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
-
Adresse :
-
Kerviguen
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- L'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
27-01-2012
2016121400373
Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité pour une durée de six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 6 janvier 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Kerviguen »
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité pour une durée de six mois
28-07-2011
2016121400373
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements 29 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 1er juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerviguen
22110
Rostrene
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements 29 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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