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Insolvency number:
514191337
Debt restruct. nmbr:
780217802490684753
Group
Advising, research and other specialist services
Main code
Architectural and engineering activities; technical testing and analysis
Additional code
Technical testing and analysis
-
Business address:
route de Flandres 24
95500 Bonneuil-en-France
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Report date
Reference
Description
13-04-2021
514191337
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021
- Annonce n°
- 5233
- Date :
- 2021-04-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180231 publié le 11/12/2018
- Annonce n°
- 15256
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination sociale :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180231 publié le 11/12/2018
- Annonce n°
- 15257
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination sociale :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
20-02-2018
514191337
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2536
- Date :
- 2018-02-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
31-01-2018
514191337
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2706
- Date :
- 2018-01-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2016
514191337
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016
- Annonce n°
- 2802
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130094 publié le 20/12/2013
- Annonce n°
- 11986
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination sociale :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009
- Annonce n°
- 1024
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000.00 EUR
- Adresse :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce
- Activité :
- centre de contrôles techniques de véhicules automobiles de moins de 3 tonnes 5 connu sous le nom commercial Autosur.
- Adresse de l'établissement :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 451 613 368 RCS Bobigny
- Dénomination :
- AUTO CONTROLE PIERREFITTE
- Publication légale :
- Gazette du Val d'Oise du 07 octobre 2009
- Oppositions :
- Au Mandataire ETUDE DE MAITRE DOLO NOTAIRE 8 BD DU GENERAL DE GAULLE 95200 SARCELLES pour la validité et pour la correspondance
- Commentaires :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009
- Annonce n°
- 1494
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle
- Capital :
- 8000.00 EUR
- Nom commercial :
- CTM
- Administration :
- Gérant associé : MATHAVAN Balakrishnan en fonction le 10 Août 2009
- Adresse :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce
- Activité :
- contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.
- Adresse de l'établissement :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 451 613 368 RCS Bobigny
- Dénomination :
- AUTO CONTROLE PIERREFITTE
- Date de commencement d'activité :
- 28 septembre 2009
- Publication légale :
- La gazette du Val d'Oise du 07 octobre 2009
- Oppositions :
- Au Mandataire Etude de Maître DOLO, Notaire, 8, boulevard du Général de Gaulle - 95200 Sarcelles. pour la validité et pour la correspondance
- Commentaires :
- Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
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