Natural person in Gros-Rederching (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. The insolvency number of this case is 2016120700108. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2016120700108
Debt restruct. nmbr:
2016120700108
Report date
Reference
Description
15-12-2016
2016120700108
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2015/877
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016
- Annonce n°
- 2454
- Date :
- 2016-11-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUG
- Prénom :
- Benoît
-
Adresse :
- 28 rue Principale 57410 Gros-Rederching
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2015/877
18-02-2016
2016120700108
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile de droit commun ; a nommé comme Juge commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 27 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 27 août 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUG
- Prénom :
- Benoît, Jacques
-
Adresse :
-
28
rue
Principale
57410
Gros-Rederching
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile de droit commun ; a nommé comme Juge commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 27 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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