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Report date
Reference
Description
10-12-2020
499271302
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 16/01551
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200240 publié le 10/12/2020
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 2020-11-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 499 271 302RCSCarcassonne
- Dénomination :
- SCI LES SEGALAS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine le Bazalac 11570 Palaja
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 16/01551
22-12-2017
499271302
Jugement arrêtant le plan de redressement sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01551
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 2017-11-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 499 271 302RCSCarcassonne
- Dénomination :
- LES SEGALAS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Bazalac 11570 Palaja
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01551
06-09-2017
499271302
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01551
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 2017-08-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 271 302RCSCarcassonne
- Dénomination :
- LES SEGALAS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Bazalac 11570 Palaja
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01551
13-12-2016
499271302
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01551
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1284
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 271 302RCSCarcassonne
- Dénomination :
- LES SEGALAS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Bazalac 11570 Palaja
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01551
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