The insolvency number of this case is 2016120100041. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Bazoches-sur-le-Betz
Insolvency number:
2016120100041
Debt restruct. nmbr:
2016120100041
Report date
Reference
Description
11-12-2016
2016120100041
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00837
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2016-10-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOZIER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- élevage d'équidés et culture de céréales
-
Adresse :
- Lieudit la Genetière 45270 Bazoches-sur-le-Betz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00837
19-11-2015
2016120100041
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOZIER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- élevage d'équidés et culture de céréales
-
Adresse :
-
Lieudit la Genetière
45270
Bazoches-sur-le-Betz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.