Natural person in Pont Saint Martin (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Nantes. The insolvency number of this case is 4401BP2016F00011000002. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
4401BP2016F00011000002
Debt restruct. nmbr:
4401BP2016F00011000002
Report date
Reference
Description
11-12-2016
4401BP2016F00011000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 2016-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENAUDEAU
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Électricité
-
Adresse :
- 15 rue du Fonteny 44860 Pont Saint Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2016
4401BP2016F00011000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2015, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 6 avril 2016
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENAUDEAU
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Électricité
-
Adresse :
-
15
rue
du Fonteny
44860
Pont Saint Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2015, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14-11-2014
4401BP2016F00011000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 7 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENAUDEAU
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Installation électrique
-
Adresse :
-
La Mone
44860
Pont Saint Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2014
4401BP2016F00011000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 2202
- Date :
- 17 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENAUDEAU
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Installation électrique
-
Adresse :
-
La Mone
44860
Pont Saint Martin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
03-10-2013
4401BP2016F00011000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 11 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENAUDEAU
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Installation électrique
-
Adresse :
-
44860
Pont Saint Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.