Bankruptcy Natural person

Natural person in Tallone (Haute-Corse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bastia. The insolvency number of this case is 2016112900112. No reports are available yet.

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General information

Name:

Natural person

Place:

Tallone

Province:

Haute-Corse

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

2016112900112

Debt restruct. nmbr:

2016112900112

Court:

Tribunal De Grande Instance De Bastia

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Since

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Business address:

place du Village 0
20270 Tallone
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Publications

Report date

Reference

Description

08-12-2016

2016112900112

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia près le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00185

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016

Annonce n°: 1427
Date :: 2016-11-22; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: ORSINI
Prénom :: Pierre, Louis
Activité :: agriculteur
Adresse :: place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :: Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia près le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00185

02-08-2016

2016112900112

Par jugement le Tribunal dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon le régime général ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00185

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016

Annonce n°: 1082
Date :: 11 juillet 2016; Autre jugement prononçant
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: ORSINI
Prénom :: Pierre, Louis
Activité :: agriculteur
Adresse :: place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :: Par jugement le Tribunal dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon le régime général ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00185

24-02-2016

2016112900112

Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle delta littoral Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016

Annonce n°: 1742
Date :: 16 novembre 2015; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: ORSINI
Prénom :: Pierre, Louis
Activité :: agriculteur
Adresse :: place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :: Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle delta littoral Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

24-02-2016

2016112900112

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016

Annonce n°: 1744
Date :: 8 février 2016; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: ORSINI
Prénom :: Pierre, Louis
Activité :: agriculteur
Adresse :: place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :: Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

09-12-2015

2016112900112

Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle Delta Littoral, Km Delta, 850, rue Etienne LENOIR, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015

Annonce n°: 2404
Date :: 16 novembre 2015; Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: ORSINI
Prénom :: Pierre, Louis
Activité :: agriculteur
Adresse :: place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :: Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle Delta Littoral, Km Delta, 850, rue Etienne LENOIR, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

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