Natural person in Cherveux (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901382590329. No reports are available yet.
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Insolvency number:
790117901382590329
Debt restruct. nmbr:
790117901382590329
Report date
Reference
Description
04-12-2016
790117901382590329
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 2016-11-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLUMAIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- peintre en bâtiment bandeur.
-
Adresse :
- 19 chemin de la Gondinnière 79410 Cherveux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2016
790117901382590329
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 13 avril 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLUMAIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- peintre en bâtiment bandeur.
-
Adresse :
-
19
chemin
de la Gondinnière
79410
Cherveux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
06-03-2016
790117901382590329
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160046 publié le 06/03/2016
- Annonce n°
- 5400
- Date :
- 20 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLUMAIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- peintre en bâtiment bandeur.
-
Adresse :
-
19
chemin
de la Gondinnière
79410
Cherveux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2015
790117901382590329
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 22 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLUMAIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- peintre en bâtiment bandeur.
-
Adresse :
-
19
chemin
de la Gondinnière
79410
Cherveux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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