Natural person in Argentine (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'albertville. The insolvency number of this case is 2016112300496. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2016112300496
Debt restruct. nmbr:
2016112300496
Report date
Reference
Description
02-12-2016
2016112300496
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016
- Annonce n°
- 354
- Date :
- 2016-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSEILLE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Lieudit Charrière Chaude 73220 Argentine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00039
18-12-2015
2016112300496
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 1er décembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
520 318 486
RCS
Albertville
- Nom :
- MARSEILLE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
du Tronquoy
62650
Aix-en-Ergny
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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