Natural person in La Chapelle-Saint-Etienne (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Niort. The insolvency number of this case is 2016111800006. No reports are available yet.
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Place:
La Chapelle-Saint-Etienne
Insolvency number:
2016111800006
Debt restruct. nmbr:
2016111800006
Report date
Reference
Description
27-11-2016
2016111800006
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 27 septembre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG 13/1935
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 2016-08-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Tournerie 79240 La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 27 septembre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG 13/1935
02-09-2016
2016111800006
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C. Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/1935
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160172 publié le 02/09/2016
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 9 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry, Pascal, Hugues
- Activité :
- élevage de vaches et engraissement de chevreaux
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C. Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/1935
10-10-2014
2016111800006
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
04-07-2014
2016111800006
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2305
- Date :
- 3 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry, Pascal, Hugues
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-11-2013
2016111800006
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2424
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry, Pascal, Hugues
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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