The insolvency number of this case is 2016111800004. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2016111800004
Debt restruct. nmbr:
2016111800004
Report date
Reference
Description
27-11-2016
2016111800004
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/599
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 2016-11-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVEILLARD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- agriculteur, éleveur de chèvres
-
Adresse :
- 4 rue Monteil 79100 Tourtenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/599
28-04-2016
2016111800004
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 4, rue de la Gare, 79000 Niort ; RG N° 16/00599
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2691
- Date :
- 7 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVEILLARD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- agriculteur-éleveur
-
Adresse :
-
4
rue
Monteil
79100
Tourtenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 4, rue de la Gare, 79000 Niort ; RG N° 16/00599
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.