Natural person in Serbannes (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cusset. The insolvency number of this case is 030182964. No reports are available yet.
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Insolvency number:
030182964
Debt restruct. nmbr:
030182964
Report date
Reference
Description
25-11-2016
030182964
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 2016-11-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
- 24 chemin des Charmes 03700 Serbannes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2015
030182964
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 6 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
24
chemin
des Charmes
03700
Serbannes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-10-2014
030182964
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1145
- Date :
- 30 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
24
chemin
des Charmes
03700
Serbannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
05-08-2014
030182964
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 1323
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
24
chemin
des Charmes
03700
Serbannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100239 publié le 10/12/2010
- Annonce n°
- 5
-
n°RCS :
-
378 262 570
RCS
Cusset
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Philippe, Louis
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Agent général et courtier en assurances
- Adresse de l'établissement :
-
1
rue
de Metz
03500
Saint-Pourçain-sur-Sioule
- A dater du :
- 26 novembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2010
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