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Bankruptcy Natural person

Natural person in Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Montauban. The insolvency number of this case is 479100703. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Saint-Etienne-de-Tulmont
Province:
Tarn-et-Garonne
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
479100703
Debt restruct. nmbr:
8201123408
Branch
Type
Description
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Services to buildings and landscape activities
Additional code
General cleaning of buildings
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue du Marché 10
82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
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Publications
Report date
Reference
24-11-2016
479100703
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016

Annonce n°
2323
Date :
2016-11-08
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
479 100 703 RCS Montauban
Nom :
PASCAL
Prénom :
Yoann
Adresse :
10 rue du Marché 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

17-06-2016
479100703
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016

Annonce n°
1666
n°RCS :
388 109 803 RCS Montauban
Dénomination :
AILHAS
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
40000 EUR
Nom commercial :
PROHYGIENE
Administration :
Président : HOLDING NSA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DANIEL OBER (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : WILSON AUDIT (SARL)
Adresse :
Zone Industrielle Albasud - 895 avenue de l'Europe 82000 Montauban
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 800000 Francs.
Activité :
Nettoyage de locaux industriels et particuliers.
Adresse de l'établissement :
895 avenue de l'Europe Zone Industrielle Albasud 82000 Montauban
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 157000 Euros.
Activité :
Nettoyage de locaux industriels et particuliers.
Adresse de l'établissement :
895 avenue de l'Europe Zone Industrielle Albasud 82000 Montauban
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
319 897 245 RCS Montauban
Dénomination :
AILHAS DANIEL
n°Identification :
479 100 703 RCS Montauban
Nom :
PASCAL
Prénom :
Yoann, Alban, Gwénael
Date de commencement d'activité :
01 juillet 1992
Publication légale :
Le journal du palais de Tarn et Garonne du 02 février 1994
Oppositions :
Au siège de la société
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité Acte sous seing privé en date du 23 mai 2016 enregistré au SIE de tarn et garonne le 25.05.2016 bordereau n°2016/608 case n°2 oppositions : délai 10 jours

17-06-2016
479100703
 

Radiations

Bodacc B n°20160119 publié le 17/06/2016

Annonce n°
3755
n°RCS :
479 100 703 RCS Montauban
Nom :
PASCAL
Prénom :
Yoann, Alban, Gwénael
Adresse :
10 rue du Marché 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
Date de cessation d'activité :
2016-05-23

16-07-2013
479100703
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013

Annonce n°
868
n°RCS :
479 100 703 RCS Montauban
Nom :
PASCAL
Prénom :
Yoann, Alban, Gwénael
Nom commercial :
YOANN SERVICES
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Entreprise de nettoyage de locaux, ramonage de cheminées bois et insert, quincaillerie, clé minute, droguerie.
Adresse de l'établissement :
10 rue du Marché 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
A dater du :
25 juin 2013
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2013

29-05-2012
479100703
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012

Annonce n°
2288
Date :
15 mai 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
479 100 703 RM 82
Nom :
PASCAL
Prénom :
Yoann
Activité :
Nettoyage courant des bâtiments
Adresse :
lieudit Laclare Et Mirgou 82230 Génébrières
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi .

30-12-2011
479100703
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011

Annonce n°
2794
Date :
20 décembre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
479 100 703 RM 82
Nom :
PASCAL
Prénom :
Yoann
Activité :
Nettoyage courant des bâtiments
Adresse :
lieudit Laclare Et Mirgou 82230 Génébrières
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-05-2011
479100703
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011 désignant administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110106 publié le 31/05/2011

Annonce n°
2271
Date :
17 mai 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
479 100 703 RM 82
Nom :
PASCAL
Prénom :
Yoann
Activité :
Nettoyage courant des bâtiments
Adresse :
lieudit Laclare Et Mirgou 82230 Génébrières
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011 désignant administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Reports
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