The insolvency number of this case is 2016111700026. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Martin-d'Arberoue
Province:
Santiago de Compostela
Insolvency number:
2016111700026
Debt restruct. nmbr:
2016111700026
Report date
Reference
Description
24-11-2016
2016111700026
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. (article R 624 - 8 du Code de Commerce) ; RG N° 15/01447
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 2016-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLABERRY
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- élevage d'ovins et de caprins
-
Adresse :
- Maison Belhoïtzia 64640 Saint-Martin-d'Arberoue
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. (article R 624 - 8 du Code de Commerce) ; RG N° 15/01447
07-04-2016
2016111700026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 15/01447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 21 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLABERRY
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Belhoïtzia
64640
Saint-Martin-d'Arberoue
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 15/01447
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