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Report date
Reference
Description
16-09-2018
441550050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 2018-09-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2017
441550050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 2017-07-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2016
441550050
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
28-12-2016
441550050
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
22-11-2016
441550050
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2176
- Date :
- 2016-11-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150113 publié le 16/06/2015
- Annonce n°
- 616
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 70614 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150113 publié le 16/06/2015
- Annonce n°
- 617
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 108972 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150022 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 1889
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140009 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 3509
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130001 publié le 02/01/2013
- Annonce n°
- 6872
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012
- Annonce n°
- 4921
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110049 publié le 10/03/2011
- Annonce n°
- 925
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 353070 EUR
- Administration :
- Président : TERRIER Louis, Casimir Directeur général : BRETTES Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOT AUDIT CONSEIL B.A.C (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BOURON Eric
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 3438
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 3437
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 3436
- n°RCS :
- 441 550 050RCSDax
- Dénomination sociale :
- FRANCE INOX
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Saint-Geours 17 chemin Départemental 40180 Saubusse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2007
There are no court reports available (yet).
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