Natural person in Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901381736149. No reports are available yet.
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Insolvency number:
790117901381736149
Debt restruct. nmbr:
790117901381736149
Report date
Reference
Description
20-11-2016
790117901381736149
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 2016-09-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAGOT
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activité :
- cloisons sèches, carrelage.
-
Adresse :
- 13b rue des Tilleuils la Jarrigue 79190 Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2016
790117901381736149
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant, liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 2063
- Date :
- 13 avril 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAGOT
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activité :
- cloisons sèches, carrelage.
-
Adresse :
-
13b
rue
des Tilleuils
la Jarrigue
79190
Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant, liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-08-2013
790117901381736149
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 31 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAGOT
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13b
rue
des Tilleuils
la Jarrigue
79190
Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
31-03-2013
790117901381736149
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130064 publié le 31/03/2013
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 27 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAGOT
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13b
rue
des Tilleuils
la Jarrigue
79190
Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-08-2012
790117901381736149
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120158 publié le 17/08/2012
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 31 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAGOT
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13b
rue
des Tilleuils
la Jarrigue
79190
Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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