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Report date
Reference
Description
20-11-2016
2016111000008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG n° 16/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1180
- Date :
- 2016-11-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUECOS
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- Lieudit Le Gabach 47320 Lafitte-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG n° 16/00021
17-11-2015
2016111000008
Ordonnance d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur désigné : CAHUZAC (Noël), 9, Porte de Cers, 11150 Pexiora
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 1966
- Date :
- 28 septembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUECOS
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
260
rue
du Somail
11120
Saint-Nazaire d'Aude
- Complément Jugement :
- Ordonnance d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur désigné : CAHUZAC (Noël), 9, Porte de Cers, 11150 Pexiora
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120219 publié le 13/11/2012
- Annonce n°
- 38
-
n°RCS :
-
430 254 284
RCS
Narbonne
- Nom :
- CHUECOS
- Prénom :
- Daniel
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente de fruits et légumes, fleurs coupées et plantes fleuries ou non à titre sédentaire et ambulant dans le prolongement de l'activité agricole.
- Adresse de l'établissement :
-
260
route
du Somail
11120
Saint-Nazaire-d'Aude
- A dater du :
- 30 octobre 2012
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2012
31-07-2012
2016111000008
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 2 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUECOS
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
17
cité
Le Pastouret
11100
Narbonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-07-2012
2016111000008
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, la publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 22 juin 2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 24 novembre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUECOS
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
17
cité
Le Pastouret
11100
Narbonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, la publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 22 juin 2012
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