Natural person in Bourdonne (Essonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'évry. The insolvency number of this case is 2016110900019. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2016110900019
Debt restruct. nmbr:
2016110900019
Report date
Reference
Description
18-11-2016
2016110900019
Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry ; publication légale au Journal "Le Républicain" le 27 octobre 2016 ; RG : 11/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2016-10-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
- 3 rue Hermeray AMC Studio 78113 Bourdonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry ; publication légale au Journal "Le Républicain" le 27 octobre 2016 ; RG : 11/00033
17-11-2013
2016110900019
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 8 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
6
rue
des Terres Noires
78660
Allainville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00033
04-08-2011
2016110900019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 12 juillet 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
3
rue
Ampère
91630
Guibeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
07-10-2008
2016110900019
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 06/00049, dépôt de l'état des créances, au TGI d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080181 publié le 07/10/2008
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 1er avril 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
6
rue
Ampère
91630
Guibeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 06/00049, dépôt de l'état des créances, au TGI d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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