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Report date
Reference
Description
17-11-2016
2016110400156
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, Cours National, 17100 Saintes ; Dossier n° 11/01410
10-04-2013
2016110400156
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
334 553 237
RCS
Saintes
- Dénomination :
- EARL JEAN MICHEL PIERRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
de la Guillotine
Villeneuve
17600
Saint-Romain-de-Benet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
02-10-2012
2016110400156
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 29 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL JEAN-MICHEL PIERRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
de la Guillotine-Villeneuve
17600
Saint-Romain-de-Benet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-10-2011
2016110400156
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01410
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 6 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
334 553 237
RCS
Saintes
- Dénomination :
- EARL JEAN MICHEL PIERRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
de la Guillotine
Villeneuve 17600
Saint-Romain-de-Benet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01410
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