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Insolvency number:
2016110400155
Debt restruct. nmbr:
2016110400155
Report date
Reference
Description
17-11-2016
2016110400155
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/01903
12-10-2016
2016110400155
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 15/01903
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 22 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL BELLUTEAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
19
rue
de la Mairie
17770
Bercloux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 15/01903
18-10-2015
2016110400155
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/01903
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL BELLUTEAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
19
rue
de la Mairie
17770
Bercloux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/01903
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