The insolvency number of this case is 412280703. No reports are available yet.
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Name:
Societe De Travaux Et De Peinture Modernes
Place:
Sotteville sous-le-val
Insolvency number:
412280703
Debt restruct. nmbr:
7608257120
Main code
Manufacture of fabricated metal products, except machinery and equipment
Additional code
Treatment and coating of metals
-
Business address:
Zone Industrielle du Bois Bosquet 0
76410 Sotteville sous-le-val
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Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
21-01-2018
412280703
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2018-01-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Traitement et revêtement des métaux
- Adresse du siège social :
- 4 rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 1182
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 4 rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
- Adresse de l'établissement principal :
- 4 rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
20-09-2017
412280703
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017
- Annonce n°
- 2143
- Date :
- 2017-09-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Traitement et revêtement des métaux
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170044 publié le 26/05/2017
- Annonce n°
- 7979
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16-11-2016
412280703
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2016 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3700
- Date :
- 2016-11-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Traitement et revêtement des métaux
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2016 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160059 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 10946
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150038 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 7825
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140084 publié le 08/11/2014
- Annonce n°
- 9582
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140035 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 9018
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120054 publié le 28/08/2012
- Annonce n°
- 11551
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110046 publié le 18/08/2011
- Annonce n°
- 11536
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100218 publié le 11/11/2010
- Annonce n°
- 1215
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : MAREST Philippe
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100065 publié le 20/09/2010
- Annonce n°
- 10940
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zi du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090053 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 10148
- n°RCS :
- 412 280 703RCSRouen
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zi du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008
- Annonce n°
- 9393
- n°RCS :
- 412 280 703RCSElbeuf
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
- Sigle :
- STPM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zi du Bois Bosquet 76410 Sotteville-sous-le-Val
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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