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Report date
Reference
Description
03-02-2021
752528232
Jugement modifiant le plan de redressement avec une prolongation de la durée du plan de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18A rue Chamborand - 57200 SARREGUEMINES. N° RG : 2020/1490
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210023 publié le 03/02/2021
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 752 528 232RCSSarreguemines
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU BISCHWALD
- Forme :
- EARL
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- Etang de Bischwald 57660 Bistroff
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement avec une prolongation de la durée du plan de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18A rue Chamborand - 57200 SARREGUEMINES. N° RG : 2020/1490
14-11-2017
752528232
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : 2016/780
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 2017-06-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 752 528 232RCSSarreguemines
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU BISCHWALD
- Forme :
- Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Etang du Bischwald 57660 Bistroff
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : 2016/780
24-03-2017
752528232
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; l'état de créances a été réceptionné au greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold le 7 mars 2017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 9/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 2017-03-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 752 528 232RCSSarreguemines
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU BISCHWALD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Etang du Bischwald 57660 Bistroff
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; l'état de créances a été réceptionné au greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold le 7 mars 2017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 9/16
16-11-2016
752528232
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; repr. par son gérant STEIL (Arnaud) ; date cessation des paiements : 2 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 9/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3408
- Date :
- 2016-06-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 752 528 232RCSSarreguemines
- Dénomination :
- DOMAINE DU BISCHWALD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Etang du Bischwald 57660 Bistroff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; repr. par son gérant STEIL (Arnaud) ; date cessation des paiements : 2 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 9/16
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 572
- n°RCS :
- 752 528 232RCSSarreguemines
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU BISCHWALD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 7500 EUR
- Administration :
- gérant : STEIL (Arnaud, François, Guy) ; associée : STEIL née BORDES (Laurence, Christine)
- Adresse :
- Etang du Bischwald 57660 Bistroff
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- pisciculture
- Adresse de l'établissement :
- Etang du Bischwald 57660 Bistroff
- Date de commencement d'activité :
- 30 mars 2012
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