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Insolvency number:
420635294
Debt restruct. nmbr:
270212702467464472
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
Report date
Reference
Description
29-02-2020
420635294
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200043 publié le 29/02/2020
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 2020-02-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 420 635 294RCSEvreux
- Nom :
- ERNOULT
- Prénom :
- Sébastien Julien Fernand
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 6 rue du Général de Gaulle 27110 Le Neubourg
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
04-10-2017
420635294
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 2016-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 635 294RCSEvreux
- Nom :
- ERNOULT
- Prénom :
- Sébastien Julien Fernand
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 6 rue du Général de Gaulle 27110 Le Neubourg
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2016
420635294
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 2855
- Date :
- 2016-11-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 420 635 294RCSEvreux
- Nom :
- ERNOULT
- Prénom :
- Sébastien Julien Fernand
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 6 rue du Général de Gaulle 27110 Le Neubourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
26-07-2015
420635294
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150141 publié le 26/07/2015
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 9 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 420 635 294RCSEvreux
- Nom :
- ERNOULT
- Prénom :
- Sébastien Julien Fernand
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 6 rue du Général de Gaulle 27110 Le Neubourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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