The insolvency number of this case is 2016110700021. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Association Maison Familiale Rurale Val De La Source
Insolvency number:
2016110700021
Debt restruct. nmbr:
2016110700021
Report date
Reference
Description
15-11-2016
2016110700021
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00277
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 3203
- Date :
- 2016-10-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON FAMILIALE RURALE VAL DE LA SOURCE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Traversais 86210 Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00277
08-03-2016
2016110700021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 22 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier 16/00277
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160047 publié le 08/03/2016
- Annonce n°
- 2576
- Date :
- 22 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON FAMILIALE RURALE VAL DE LA SOURCE
- Forme :
- Association
- Activité :
- enseignement technique ou professionnel et accueil de groupes
-
Adresse du siège social :
-
Traversais
86210
Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 22 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier 16/00277
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.