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Insolvency number:
327941563
Debt restruct. nmbr:
2017092800170
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of vegetables and melons, roots and tubers
Report date
Reference
Description
08-10-2017
327941563
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01811
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 2017-09-07
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
327 941 563
RCS
Le Havre
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01811
15-11-2016
327941563
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 01811
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 3002
- Date :
- 2016-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
327 941 563
RCS
Le Havre
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 16 rue Henri Joutel 76210 Lanquetot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 01811
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