Natural person in Francon (Navarra) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Toulouse. The insolvency number of this case is 520739525. No reports are available yet.
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Insolvency number:
520739525
Debt restruct. nmbr:
31022016RJ0911ABCBFF2F-D58A-44D4-A546-A2485E7ED815
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Electrical installation
Report date
Reference
Description
15-11-2020
520739525
L'état de collocation d'un immeuble sis Lieudit Lagrave 31420 Francon, Cadastré : section ZB n°38 t 45 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX du MIDI) a été faite le 19.11.2020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 2020-11-02
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 739 525 RM 31
- Nom :
- COUMENAY
- Prénom :
- Damien
- Nom d'usage :
- COUMENAY
- Activité :
- travaux d'electricité
- Adresse :
- Lagrave 31420 Francon
- Complément Jugement :
- L'état de collocation d'un immeuble sis Lieudit Lagrave 31420 Francon, Cadastré : section ZB n°38 t 45 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX du MIDI) a été faite le 19.11.2020
08-11-2020
520739525
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020
- Annonce n°
- 2693
- Date :
- 2020-10-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 739 525 RM 31
- Nom :
- COUMENAY
- Prénom :
- Damien
- Nom d'usage :
- COUMENAY
- Activité :
- travaux d'electricité
- Adresse :
- Lagrave 31420 Francon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2018
520739525
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 2018-01-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 739 525 RM 31
- Nom :
- COUMENAY
- Prénom :
- Damien
- Nom d'usage :
- COUMENAY
- Activité :
- travaux d'electricité
- Adresse :
- Lagrave 31420 Francon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2016
520739525
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 2016-11-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 739 525 RM 31
- Nom :
- COUMENAY
- Prénom :
- Damien
- Nom d'usage :
- COUMENAY
- Activité :
- travaux d'electricité
- Adresse :
- Lagrave 31420 Francon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
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