There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
10-11-2016
2016110200186
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean, Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes ; RG N° : 15/01418
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 19 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- entrepreneur de travaux agricoles
-
Adresse :
-
20
chemin
de Tréboues
65220
Puydarrieux
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean, Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes ; RG N° : 15/01418
28-09-2016
2016110200186
Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/01418
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 1er août 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
514 893 866
RCS
Tarbes
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- entrepreneur de travaux agricoles
-
Adresse :
-
20
chemin
de Tréboues
65220
Puydarrieux
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/01418
07-10-2015
2016110200186
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; et désigne comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean, Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 15/01418
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
514 893 866
RCS
Tarbes
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- entrepreneur de travaux agricoles
-
Adresse :
-
20
chemin
de Tréboues
65220
Puydarrieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; et désigne comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean, Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 15/01418
17-07-2015
2016110200186
Ordonnance prononçant suspension provisoire des poursuites en matière de règlement amiable agricole ; en sa qualité de gérant de la SCEA DU TREBOUES (RCS Tarbes 505 287 045), en sa qualité d'exploitant de l'ETA RICHARD (RCS Tarbes 514 893 866) ; nom et adresse du conciliateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, BP 20116, 5001 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 2273
- Date :
- 30 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
20
chemin
de Tréboues
65220
Puydarrieux
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant suspension provisoire des poursuites en matière de règlement amiable agricole ; en sa qualité de gérant de la SCEA DU TREBOUES (RCS Tarbes 505 287 045), en sa qualité d'exploitant de l'ETA RICHARD (RCS Tarbes 514 893 866) ; nom et adresse du conciliateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, BP 20116, 5001 Tarbes Cedex
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009
- Annonce n°
- 976
-
n°RCS :
-
514 893 866
RCS
Tarbes
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Frédéric Sébastien
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entrepreneur de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
20
chemin
de Treboues
65220
Puydarrieux
- A dater du :
- 30 septembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 21 septembre 2009
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.