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Report date
Reference
Description
10-11-2016
2016110200213
Jugement prononçant la résolution du plan d'apurement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son encontre ; nomme M. O. DA SILVA, juge commissaire titulaire ; nomme Maître RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois à compter de la publication à déposer au mandataire liquidateur ; RG : 16/913
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 13 octobre 2016
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELRUE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1
rue
du Mencas
Wandonne
62560
Audincthun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan d'apurement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son encontre ; nomme M. O. DA SILVA, juge commissaire titulaire ; nomme Maître RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois à compter de la publication à déposer au mandataire liquidateur ; RG : 16/913
09-01-2014
2016110200213
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour six ans ; désigné Maître RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 13 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELRUE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
du Menas Wandonne 3
62560
Audincthon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour six ans ; désigné Maître RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, commissaire à l'exécution du plan
28-11-2013
2016110200213
Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 12 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELRUE
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
1
rue
du Texas
Wandonne 3
69560
Audincthun
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013
04-08-2013
2016110200213
Jugement ordonnant la période d'observation jusqu'au 25 décembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 12 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELRUE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
du Mencat
62560
Audincthun
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la période d'observation jusqu'au 25 décembre 2013
13-02-2013
2016110200213
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27/12/2012 ; désigné comme juge-commissaire : BOULOGNE (Corinne) ; juge-commissaire suppléant : SALOMON (Guillaume) ; comme mandataire judiciaire : RUFFIN (Pascal), avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; comme commissaire priseur : FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 25 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELRUE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
du Menas
Wandonne 3
62560
Audincthun
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27/12/2012 ; désigné comme juge-commissaire : BOULOGNE (Corinne) ; juge-commissaire suppléant : SALOMON (Guillaume) ; comme mandataire judiciaire : RUFFIN (Pascal), avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; comme commissaire priseur : FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement
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