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Report date
Reference
Description
10-11-2016
2016110200089
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/01919
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 26 octobre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- ostréiculteur
-
Adresse :
-
1 bis
rue
de la Roche
17780
Saint-Nazaire-sur-Charente
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Corinne
- Activité :
- ostréiculteur
-
Adresse :
-
1 bis
rue
de la Roche
17780
Saint-Nazaire-sur-Charente
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/01919
05-07-2016
2016110200089
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture sauvegarde judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00196
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 6 juin 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
1 bis
rue
de la Roche
17780
Saint-Nazaire-sur-Charente
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNIN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- épouse NOUREAU
-
Adresse :
-
1 bis
rue
de la Roche
17780
Saint-Nazaire-sur-Charente
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture sauvegarde judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00196
02-08-2015
2016110200089
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
444 984 140
RCS
La Rochelle
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- ostréiculture
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port-des-Barques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Corinne
- Activité :
- ostréiculture
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port-des-Barques
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
02-01-2014
2016110200089
Autre jugement d'ouverture ; jugement réouverture de liquidation judiciaire clôturée par insuffisance d'actif par jugement du 13 juin 2012 ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1839
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130229.
Annonce numéro : 1081.
Date de parution : 28 novembre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 13 novembre 2013
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- ostréiculteurs
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port-des-Barques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Corinne
- Activité :
- ostréiculteur
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port-des-Barques
- Complément Jugement :
- Autre jugement d'ouverture ; jugement réouverture de liquidation judiciaire clôturée par insuffisance d'actif par jugement du 13 juin 2012 ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
28-11-2013
2016110200089
Jugement réouverture de liquidation judiciaire clôturée par insuffisance d'actif par jugement du 13 juin 2012 ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 12, rue des Fontenelles, 17730 Port-des-Barques
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 13 novembre 2013
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- ostréiculteurs
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port-des-Barques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Corinne
- Activité :
- ostréiculteur
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port-des-Barques
- Complément Jugement :
- Jugement réouverture de liquidation judiciaire clôturée par insuffisance d'actif par jugement du 13 juin 2012 ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 12, rue des Fontenelles, 17730 Port-des-Barques
10-07-2012
2016110200089
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 13 juin 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- ostréiculteur
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port-des-Barques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Corinne
- Activité :
- ostréicultrice
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port-des-Barques
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
07-10-2011
2016110200089
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 29 août 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOUREAU
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port des Barques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNIN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- NOUREAU
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port des Barques
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
27-03-2008
2016110200089
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Amauger Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 3277
- Date :
- 18 octobre 2007
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOOREAU
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port des Barques
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNIN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- NOUREAU
-
Adresse :
-
2
rue
de Verdun
17730
Port des Banques
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Amauger Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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